A 18 ans

L’approche de 18 ans est toujours une période angoissante pour les MENA. Plusieurs changements au niveau de la scolarité, du séjour, de l’accueil et de la tutelle vont s’opérer.

Scolarité

A 18 ans, l’obligation scolaire prend fin. L’école peut continuer à scolariser ces jeunes majeurs, mais rien ne l’y oblige. Dans la plupart des cas, si l’élève poursuit sa scolarité dans l’école dans laquelle il était déjà inscrit, cela ne posera pas de problème. Mais si, pour une raison ou pour une autre, l’élève doit ou veut changer d’établissement, il est extrêmement difficile de trouver une école qui va l’accepter. La plupart des écoles sont plutôt réticentes à accepter des jeunes relativement âgés, avec un retard scolaire souvent important (dû aux problèmes d’équivalence comme au parcours d’exil de ces jeunes), s’exprimant parfois difficilement en français ou néerlandais.

De plus, lorsque l’élève majeur, la gratuité scolaire n’est plus assurée. Il devra payer un minerval.

Accueil

Normalement, l’accueil d’un MENA dans une structure d’accueil fédérale ou de l’aide à la jeunesse s’arrête à sa majorité. Lorsque le MENA est accueilli dans une structure d’accueil fédérale, s’il n’est pas ou plus en procédure d’asile, il devra normalement quitter le centre d’accueil à 18 ans. Dans la plupart des cas cependant, il pourra rester dans le centre jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Il se peut aussi que le MENA majeur aille vivre en logement autonome encadré ou qu’il soit hébergé en centre d’accueil pour adultes.

Lorsque le MENA est accueilli dans une structure d’accueil dépendant des Communautés (Aide à la Jeunesse), le passage à la majorité au niveau de l'accueil et de l'accompagnement ne semble pas aussi brusque. L'accompagnement par le « Service d’Aide à la Jeunesse » ou le « Comité voor Bijzondere Jeugdzorg » s’arrête normalement lorsque le jeune atteint l’âge de 18 ans. Mais les jeunes qui ont bénéficié de cette assistance avant leurs 18 ans, pourront continuer à en bénéficier jusqu’à l’âge de 20 ans (en Communauté française)  ou 21 ans (en Communauté flamande), à condition d’avoir fait la demande avant 18 ans.

Séjour

Le MENA peut, aussi longtemps qu'il est mineur, prétendre au statut de protection spéciale sur base de la loi du 12 septembre 2011 relative au séjour des MENA. Mais, un MENA qui au moment de sa majorité n’a pas encore obtenu de  titre de séjour pour une durée indéterminée, ne pourra plus se prévaloir du statut de protection spéciale. Lors de la dernière prolongation du titre de séjour, l’Office des étrangers doit informer le MENA, par écrit, des différentes procédures qu’il pourrait introduire dès sa majorité.

Dans la pratique, lorsque le MENA arrive à 18 ans avec un CIRE à durée déterminée, son dossier est automatiquement transféré au Bureau « Long séjour » de l’Office des étranger.

Lorsque le MENA arrive à 18 ans sans document de séjour ou avec un titre de séjour précaire (attestation d’immatriculation), il sera en séjour illégal. Une personne majeure en séjour illégal court toujours le risque de se voir délivrer un ordre de quitter le territoire et de se faire enfermer dans un centre fermé à la frontière dans le but d’un éloignement du territoire.

Un MENA peut toujours, à l’approche de ses 18 ans ou lorsqu’il a déjà 18 ans, introduire une demande de régularisation de séjour sur la base de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980.  La procédure d’asile d’un MENA suit son cours de manière normale. Le dossier ne sera cependant plus traité par un agent spécialisé dans l’audition des mineurs.

Tutelle

En vertu de la loi tutelle, le MENA perd sa qualité de MENA et la mission de son tuteur prend fin. Le tuteur ne représentera donc plus le jeune dans les procédures juridiques et administratives. Dans la plupart des cas cependant, le jeune et le tuteur restent en contact et le tuteur poursuit son travail de soutien au jeune.

Le rôle de l’avocat, par contre, ne s’arrête pas à 18 ans.