Définition et statistiques

Qui sont-ils et elles ?

Définition légale

Ils et elles sont combien ?

 

Qui sont-ils et elles ?

Ces enfants ont la particularité d’être mineurs, de se retrouver sans parents ou tuteur, en dehors de leur pays d’origine et d’avoir souvent vécu un long parcours de migration et d’exil. Ils et elles ont des parcours, des profils et des raisons de départ de leur pays d’origine différents. Tous et toutes ont besoin d’être protégés, d’être représentés légalement et d’être accompagnés.

Angélina Etiemble, docteur en sociologie, et Omar Zanna, docteur en sociologie et en psychologie, ont dévellopé, en 2013, une typologie de sept catégories différentes de MENA :

1. Le mineur exilé : une figure plus sociétale que politique
2. Les figures du mineur mandaté : le travailleur, l’étudiant, l’initié
3. Le mineur-exploité : une figure plus féminine
4. Le mineur-fugueur et ses figures : le primo-fugueur, le fugueur-réitérant
5. Le mineur-errant et ses figures : le mineur-dans la rue, le mineur-de la rue
6. Les figures du mineur-rejoignant : l’envoyé, le confié, le successeur
7. Le mineur-aspirant : une figure contemporaine

Bien sûr, différentes catégories peuvent s'appliquer à une même personne. Quelles que soient les raisons pour lesquelles ils et elles ont quitté leur pays d'origine, tous ces jeunes ont besoin de protection, de représentation juridique et d'orientation.

Définition légale

L’article 5 de la loi sur la tutelle du 24 décembre 2002 définit un MENA comme toute personne :

• de moins de dix-huit ans,
• non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle
• ressortissante d'un pays non membre de l'Espace économique européen (EEE),
• et étant dans une des situations suivantes :
  • soit, avoir demandé la reconnaissance de la qualité de réfugié;
  • soit, ne pas satisfaire aux conditions d'accès au territoire et de séjour déterminées par les lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Avec la loi du 21 novembre 2014, les mineurs européens vulnérables peuvent également être considérés comme des MENA. Conditions (cumulatives !) :

Personne de moins de dix-huit ans;

• ressortissante d'un pays membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse;
• non accompagnée par une personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle en vertu de la loi applicable conformément à l'article 35 de la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé;
• non munie d'un document légalisé attestant que la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle a donné l'autorisation de voyager et de séjourner en Belgique;
• non inscrite au registre de la population;

et étant dans une des situations suivantes :

• soit avoir demandé un titre de séjour provisoire sur la base de l'article 61/2, § 2, alinéa 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
• soit se trouver en situation de vulnérabilité."

Ils et elles sont combien ?

Chaque jour, en moyenne entre 5 et 20 MENA arrivent ou sont découverts en Belgique. Leur nombre augmente depuis la dernière décennie mais le phénomène n’est pas nouveau.

La figure ci-dessous montre le nombre de premiers signalements et de demandes de protection internationale (DPI) des MENA entre 2010 et 2020.

Pour préciser, il s’agit ici du nombre de personnes déclarant être mineurs étrangers non accompagnés au moment où elles sont signalées au Service des Tutelles par un service de police, l’Office des étrangers ou autre (services sociaux, ONG, centres PMS, avocats, CGRA, tribunal de la jeunesse). Le nombre de personnes effectivement identifiées comme MENA sera inférieur.

En ce qui concerne l'année 2021, 1143 premiers signalements de MENA (auto-déclarés) ont déjà été effectués auprès du Service des Tutelles dans la période allant de janvier à fin avril 2021.