Détention

Les MENA ne peuvent pas être détenus en centre fermé.
Une exception limitée dans le temps existe néanmoins pour les personnes se déclarant MENA qui arrivent aux frontières (aéroports, ports) et pour lesquels un doute sur l’âge est émis.

En effet l’article 41§2 de la Loi Accueil indique que « Pour l'étranger qui se déclare mineur et au sujet duquel les autorités chargées du contrôle aux frontières émettent un doute quant à sa minorité, la détermination de l'âge doit avoir lieu dans les trois jours ouvrables de son arrivée à la frontière. Lorsque cet examen ne peut avoir lieu en raison de circonstances imprévues endéans ce délai, celui-ci peut être prolongé exceptionnellement de trois jours ouvrables ».

Ces personnes peuvent être donc détenues pendant 6 ouvrables correspondants à un maximum de 9 jours effectifs (en fonction des weekend et jours fériés).