Définition et statistiques

Enfants en familles

La plupart des enfants qui arrivent en Belgique sont accompagnés de leur famille. Ils voyagent avec un parent ou les deux, tous leurs frères et sœurs ou quelques uns d'entre eux. Pour qualifier ces enfants, on utilise couramment différents termes qui font ou non référence à la procédure qu’ils ont entamée ou à leur statut administratif : enfants en famille, familles avec enfants mineurs, enfants de réfugiés, enfants de migrants, enfants accompagnés, etc. En tant que Plate-forme, nous parlons "d’enfants en familles" ou "d’enfants accompagnés". En effet, cela défini davantage leur cadre de vie et fait la distinction entre ces enfants et les enfants qui arrivent sans leurs parents en Belgique (voir Mineurs étrangers non accompagnés)

Enfants en familles en séjour précaire et en séjour irrégulier

La différence entre les (enfants en) familles en séjour précaire et les familles en séjour irrégulier se trouve dans un élément administratif. Dans les deux cas, il s’agit de familles mono- ou biparentales avec un ou plusieurs enfants mineurs. Celles qui n’ont pas de permis de séjour valable, sont appelées "les familles en séjour irrégulier" (ou encore "mineurs accompagnés en séjour irrégulier", "familles en séjour irrégulier avec enfants mineurs" (ou une variante de cette appellation)). Celles qui ont un type de permis de séjour temporaire sont appelées "les familles en séjour précaire" ou une variante de cette appellation.

Qui sont ces familles ?

On connait peu de choses au sujet des familles qui résident en Belgique en séjour irrégulier ou précaire. Ceci est dû au fait qu’il n’y a pas, ou alors très peu, de recherches au sujet de leur profil socio-économique ou démographique, leurs stratégies de survie, leur parcours migratoire ou leur projet migratoire. Ceci explique la difficulté d’établir un profil complet de ce groupe vulnérable de notre société. Bien que chaque famille soit spécifique, tant par son histoire ou sa composition, nous pouvons toutefois identifier différents groupes.

Certaines familles en séjour irrégulier ont déjà eu un titre de séjour, mais l’ont perdu (p.ex., leur permis de séjour temporaire n’a pas été prolongé) ou parce qu’il a expiré (p.ex., les "overstayers" dont le visa a expiré). D’autres familles n’ont jamais obtenu le séjour, parce que leurs demandes de séjour ont été rejetées (p.ex., les demandeurs d’asile déboutés). D’autres encore ont légalement droit au séjour, mais ont des difficultés à l’obtenir pour des raisons administratives (p.ex., certains parents d’enfants belges). Certaines n’ont pas droit au séjour mais, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ne peuvent retourner au pays (appelées les "non-rapatriables"). Et enfin, il y a celles qui n’ont jamais essayé de mettre leur séjour en ordre.  

Comme déjà précisé, les familles en séjour précaire ont un permis de séjour provisoire. Il existe en Belgique différents types de séjour provisoire, comme par exemple, le séjour lié à la protection subsidiaire (la carte A) ou le permis de séjour que certaines personnes reçoivent le temps de leur procédure de séjour (l’attestation d’immatriculation).

La frontière entre séjour précaire et séjour irrégulier est parfois mince. Une famille peut perdre son permis de séjour, lorsque la procédure de séjour reçoit une décision négative ou lorsque la protection subsidiaire n’est pas prolongée. Les familles peuvent donc, à tout moment de leur vie, passer d’une catégorie à une autre.

De combien de familles s’agit-il ?

Il n’y a pas de chiffre univoque au sujet du nombre de familles en séjour précaire ou en séjour irrégulier qui se trouvent sur le territoire belge à un moment donné. Ceci est dû au fait que : 

• les familles changent de catégorie administrative (séjour irrégulier ; séjour précaire ; séjour régulier)
• les familles en séjour irrégulier sont, par définition, introuvables dans les registres officiels
• les chiffres existants se rapportent toujours à certaines périodes, certaines procédures ou à certains droits.