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What's in a name: retour volontaire, retour forcé ou rapatriement, refoulement, interdiction d'entrée, ... 

Le retour volontaire

Programmes de retour volontaire assisté

 

What's in a name: retour volontaire, retour forcé ou rapatriement, refoulement, interdiction d'entrée ... 

L’obligation de retour est imposé à toute personne qui se trouve en Belgique et qui ne remplit pas (plus) les conditions imposées au séjour. Les familles avec enfants en séjour irrégulier doivent donc retourner dans leur pays d’origine, ou un pays tiers, dans lequel elles jouissent d’un droit de séjour. Les familles avec enfants en séjour précaire ont toujours le droit de retourner dans leur pays d’origine, ou un pays tiers dans lequel elles ont un droit de séjour

Dans la pratique, il y a deux types de retour : le retour volontaire (éventuellement avec l’aide d’une organisation) et le retour forcé. 

Le schéma de Myria ci-dessous clarifie la différence entre cettes notions:

Une personne en séjour irrégulier doit retourner dans le délai imparti de l’ordre de quitter le territoire (OQT) délivré par l’Office des étrangers, lorsque la procédure de séjour s’est clôturée par une décision négative.

En 2017, 44.970 OQT's ont été délivrées (Source: Myria, Myriadoc 8, Retour, détention et éloignement des étrangers en Belgique, Droit de vivre en famille sous pression, Décembre 2018).

Une décision de retour peut être accompagnée d’une interdiction d’entrée qui interdit, pour une durée déterminée, l’entrée et le séjour sur le territoire belge ou sur le territoire de l’ensemble des États de l’UE. En 2017, 2.368 interdictions d’entrée ont été délivrées par la Belgique.

 

Le retour volontaire

Le retour volontaire dans le pays d’origine est l’acte volontaire de retourner dans le pays d’origine ou le pays tiers, dans lequel on a un droit de séjour. Ceci peut se faire de deux manières : soit avec l’aide d’une organisation (retour volontaire assité), soit de manière indépendante (départs autonomes enregistrés).

 

• Départs autonomes enregistrés

Si on parle d'un départ autonom, cela veut dire que la famille organise et paie elle-même son retour. 

Selon le Rapport Statistiques 2017 de l'OE, en 2017, 1.483 étrangers ont quitté la Belgique de manière autonome. Ces gens ont fait savoir aux autorités belges qu’ils avaient quitté le territoire de manière volontaire et non assistée. La grande majorité de ces départs sont enregistrés à l’aéroport de Zaventem, mais il arrive aussi, par exemple, que l’étranger informe l’ambassade belge une fois de retour dans son pays d’origine. 

• Retours volontaires assistés

Les retours volontaires assistés concernent des étrangers qui décident de quitter le territoire ET souhaitent bénéfcier pour ce faire d’une assistance. L’assistance au retour prévoit une aide dans les démarches pour obtenir les documents nécessaires au voyage et le remboursement des frais ainsi que le paiement du billet d’avion. Sous certaines conditions, ces retours peuvent être organisés depuis un centre fermé ou une maison de retour. Ils peuvent aussi concerner les demandeurs de protection internationale en procédure ou déboutés.

L'image ci-dessous clarifie les chiffres du retour volontaire assisté en 2017:

 

Programmes de retour volontaire assisté

Le gouvernement actuel, tout comme le précédent, priorisent le retour volontaire. Il existe différents programmes pour aider les gens au retour, parmi lesquels :

• International Organisation for Migration (IOM): Le programme Return and Emigration of Asylum seekers ex-Belgium (REAB) est un programme d’aide au retour volontaire et à la réintégration,
• Caritas International a plusieurs programmes de réintégration et d’accompagnement aux personnes qui retournent, y compris les groupes vulnérables,
• SEFOR: Ce programme de l’Office des étrangers vise le suivi des personnes qui ont reçu un ordre de quitter le territoire, et veille à ce qu’elles retournent effectivement dans leur pays d’origine,
• Le service Asiel- en Vluchtelingenbeleid de la ville de Gand a son propre projet qui consiste à accueillir un nombre de personnes déjà  inscrites pour le retour volontaire, en attendant leur retour effectif.

Les chiffres les plus récents pour l'année 2017 sont disponibles ici.

 

Le retour forcé

Lorsqu'une famille en séjour irrégulier ne donne pas suite à l’ordre de quitter le territoire (OQT), les autorités belges peuvent alors la forcer à retourner dans son pays d’origine, ou le pays tiers, dans lequel elle a un droit de séjour. Pour garantir ce retour forcé, les autorités peuvent mettre la famille en détention (Voir ‘Détention’)

Le retour forcé s’effectue en quatre étapes en collaboration avec la police fédérale.

1. La famille part sans faire opposition,
2. Si la famille refuse de partir, la Police fédérale va l’accompagner jusqu’à l’avion,
3. Si la famille refuse de quitter, les agents de la police fédérale vont l’accompagner jusqu’à sa destination, 
4. Enfin, un vol sécurisé peut être organisé.

Selon le Rapport Statistiques 2017 de l'OE, en 2017, 4.503 personnes ont été retourné par force du territoire belge. 

 

L’accompagnement au retour

Forcé ou volontaire, le retour nécessite une bonne préparation. Il convient d’accorder suffisamment d’espace et de temps à l’accompagnement au retour. Ce dernier ne se limite pas à fournir des informations, mais à aider les concernées à retrouver l’énergie suffisante pour leur permettre de réfléchir.

Les familles ne devraient-elles pas être préparées différemment au retour volontaire? Ne pourrait-on pas offrir à ces familles des opportunités en Belgique en vue de favoriser leur retour ? Cela pourrait se faire, par exemple, au moyen d’une formation, d’un stage en entreprise, de la revitalisation d’un projet économique antérieur dans le pays d’origine par le biais des primes REAB, la prise de contact avec la famille dans le pays d’origine, …

Les gens doivent avoir l’opportunité de mener une vie conforme à la dignité humaine dans le pays d’origine.

Pour plus d’informations sur l’accompagnement, voyez 'Accompagnement'.

 

Refoulements

Des étrangers qui arrivent à une frontière belge et qui se voient réfusé l'accès au territoire belge parce qu’ils ne remplissent pas les conditions d’accès au territoire, obtiennent une décision de refoulement. Un refoulement peut avoir lieu même lorsque l’étranger est en possession des documents de voyage nécessaires (ex. : il ne justife pas de manière satisfaisante le motif de son voyage ou il ne peut justifer des ressources sufsantes pour couvrir la durée de son séjour).

Selon le Rapport Statistiques 2017 de l'OE, en 2017 2.475 personnes ont été refoulés à la frontière.

 

Chiffres

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de chiffres d'éloignement en 2017: 

Entre 2016 et 2017, Myria a observé :

• une nette augmentation des refoulements ;
• une diminution des retours volontaires assistés ;
• une très légère diminution des rapatriements ;
• une légère augmentation des départs autonomes enregistrés.