Santé (mentale)

L’accès aux soins de santé dépend du statut administratif de la famille. Nous aborderons ici les questions de la santé mentale, l’assistance médicale aux familles lors de l’accueil et l’aide médicale urgente de manière plus approfondie. 

Pour un aperçu de tous les statuts administratifs et l’accès aux soins de santé qui y est associé, veuillez consulter le site web de Medimmigrant asbl.

Santé mentale

Les familles migrantes sont souvent confrontées à des situations difficiles, tant dans leur pays d’origine (p.ex. raisons de leur départ), pendant leur voyage (p.ex. détention arbitraire) qu’en Belgique (p.ex. vivre à la rue, discrimination, décisions négatives, etc.). Des situations qui peuvent avoir des répercussions graves sur les parents et les enfants.

Il est important, en tant que personne éprouvant de difficultés au niveau de sa santé mentale, de rechercher et de bénéficier de l'aide plus adéquate. Il est important, en tant que professionel, enseignant ou personne de l’entourage, d’aborder ce besoin d’aide et d’en discuter.  

Vous êtes à la recherche d’un service adéquat ? N’hésitez pas à nous contacter.

Aide médicale aux familles en accueil

Les familles recueillies par Fedasil, l’Office des étrangers (Centre ouvert de retour d'Holsbeek) ou par un des partenaires de l’accueil de Fedasil, ont droit à l’aide médicale. Elles peuvent s’adresser au médecin du centre qui, le cas échéant, va les orienter vers un spécialiste.  

Les familles qui résident en initiative d’accueil local (ILA) du CPAS (in casu : les demandeurs d’asile) peuvent s’adresser à leur médecin généraliste ou à un médecin repris sur la liste des prestataires de soins du CPAS, responsable de leur ILA. Ce médecin peut, le cas échéant, les orienter vers un spécialiste.

Aide médicale urgente

Les personnes en séjour irrégulier – en ce compris les familles avec enfants mineurs – ont droit aux soins médicaux tels que stipulés à l’article 57§2 de la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 qui parle ‘d’aide médicale urgente' (AMU).

Bien que le terme ‘urgent’ puisse faire croire qu’il ne s’agit que des soins du service des urgences, l’aide médicale urgente va bien au-delà. L’arrêté Royal du 12 décembre 1996 stipule notamment, que l’aide médicale urgente peut couvrir des soins de nature tant préventive que curative, ainsi que le suivi résidentiel et ambulatoire. Le CPAS peut aussi prendre à sa charge les médicaments, les consultations et les traitements, en ce compris les soins de santé mentale. Dans la pratique, le SPP Intégration sociale rembourse au CPAS tous les frais codifiés par l’INAMI.  

Procédure et conditions de l’aide médicale urgente

La personne qui a besoin d’aide médicale doit s’adresser au CPAS du lieu de sa résidence habituelle. Ce CPAS est responsable de l’aide médicale urgente et examine si la personne remplit toutes les conditions. Il y a cependant deux exceptions :

1. Si la résidence habituelle ne peut être établie, c’est le CPAS du lieu des prestations de soins qui est responsable de l’aide médicale urgente.
2. Si l’aide du CPAS s’avère vraiment nécessaire et que la demande d’aide est faite pendant le séjour en centre hospitalier, c’est le CPAS du lieu des prestations de soins qui est responsable. Les frais d’hospitalisation n’étant jamais urgents, c’est le CPAS de la résidence habituelle qui est alors responsable.

Le CPAS a 30 jours pour vérifier si la personne répond aux conditions.

Ces conditions sont :  

1. Être en séjour irrégulier;
2. Résider sur le lieu du CPAS où la procédure sera mise en route ;
3. Ne disposer des moyens financiers pour payer lui-même les soins médicaux ;
4. Avoir un certificat médical qui atteste qu’on a besoin d’une aide médicale. Le médecin faut tout simplement inscrire la mention ‘aide médicale urgente” sur le certificat.

Le CPAS peut prendre deux décisions :

• Une décision positive : le CPAS donne une carte médicale ou un requisitorium (un engagement de paiement) avec lequel le demander d’aide peut se présenter chez le médecin de son choix ou chez un médecin repris sur la liste des prestataires de soins du CPAS.
• Une décision négative : le demandeur d’aide a trois mois pour interjeter appel devant un tribunal du travail.

Si le CPAS ne prend pas de décision endéans les 30 jours suivant la demande d’aide, le demandeur d’aide a également 3 mois pour interjeter appel devant le tribunal du travail.