Idées de base

Idées de base autour de la détention et ses alternatives

« La détention » ou « l’enfermement » est une restriction de la liberté de mouvement imposée par une autorité. Dans ce contexte, on distingue deux types de privation de liberté : la détention pénale[1] et la détention administrative. La détention pour des raisons de politiques migratoires tombe dans cette deuxième catégorie. Dans ce cas, l’enferment est imposé par une institution gouvernementale et non pas suite à un jugement. La privation de liberté est dans ce cas-ci un moyen de pression pour atteindre un objectif précis : par exemple, empêcher qu’un individu ne se soustraie au contrôle de l’État.

Le cadre juridique et normatif international ne tolère la mise en détention pour des raisons de politiques migratoires que sous certaines conditions, la détention étant une limitation du droit fondamental à la liberté et à la sécurité de la personne^[2]. La mise en détention est donc un dernier recours qui ne s’appliquera que si la loi le permet, pour atteindre un objectif légitime et que si elle est proportionnelle aux objectifs visés. En outre, la détention ne peut s’appliquer que pour une durée aussi courte que possible.

Les « alternatives à la détention »^[3] : toute législation, politique ou pratique qui permet aux migrants – pour qui la mise en détention dans un centre fermé soit considérée comme nécessaire, non arbitraire, mais toutefois disproportionnée – de résider dans la communauté aussi longtemps que dure la procédure de séjour ou le temps nécessaire à la préparation d’un retour (forcé) ou d’un refoulement, et qui respecte les droits de l’homme et les droits de l’enfant.

S’il n’y a pas de motif pour la mise en détention d’une personne, il n’y a pas non plus de raison pour appliquer une alternative à la détention. 

 

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