La détention d'adultes

La détention administrative des adultes

En Belgique, une personne en séjour irrégulier peut être détenue en centre fermé (sur base de la loi des étrangers de 1980). Une personne peut être privée de sa liberté si :

• elle n’obtient pas l’accès au territoire ;
• elle ne remplit pas les conditions d’accès au territoire et introduit une demande d’asile à la frontière (« demande d’asile à la frontière ») ;
• elle ne remplit pas les conditions d’accès au territoire et introduit une demande d’asile sur le territoire (« demande d’asile sur le territoire ») ;
• sa demande d’asile doit être traitée par un pays Dublin (en attendant le transfert) ;
• elle se trouve sur le territoire en séjour irrégulier.