Publication du rapport "Au-delà du retour"

Les organisations signataires^[1] de ce rapport sont convaincues qu’une autre politique migratoire basée sur la dignité et la durabilité est nécessaire et possible. A travers ce rapport, elles proposent des pistes de réflexion qui permettront, à terme, aux autorités politiques belges de repenser la manière dont elles envisagent aujourd’hui les migrations et élaborent les politiques qui en découlent.

En Belgique, la politique migratoire a connu une insistance croissante sur la lutte contre les migrations dites « irrégulières » : contrôle, dissuasion et renvoi ont été le centre de l'attention. Comme l'ont souligné plusieurs arrêts de la justice, y compris de la Cour européenne des droits de l'homme, cela a entraîné la prise de mesures qui contreviennent aux droits humains, y compris aux droits de l'enfant. Malgré cet accent placé sur le retour et l’augmentation des moyens qui y sont consacrés, les chiffres et les plaintes en termes de non-respect des droits humains indiquent que la politique que la Belgique mène en la matière est un échec.

En mars 2018, la Commission « Bossuyt » a été mise en place. Son objectif est d’évaluer la politique belge en matière de retour volontaire et d’éloignement forcé, et de faire des recommandations à ce sujet.^[2] Son rapport final est attendu pour début 2020. Divers aspects de cette commission posent question, tels que sa composition, sa base légale et son fonctionnement. Ces points ont été évalués par Myria, qui a publié des recommandations détaillées à ce sujet.^[3] En termes de contenu, à la lecture de son rapport intermédiaire de février 2019^[4], on remarque que la Commission « Bossuyt » s’est contentée de décrire la politique d’expulsion et de détention actuelle, sans faire une réelle évaluation de ces politiques et pratiques, et sans proposer d'améliorations, ni d'alternatives.

Pour remédier à cette lacune, les organisations signataires de ce rapport ont organisé au Parlement fédéral en décembre 2019 un colloque intitulé « Au-delà du retour : à la recherche d’une politique humaine et durable pour les personnes en séjour précaire ou irrégulier ». Les réflexion menées durant cette journée et les recommandation qui en ont découlé ont été rassemblées dans ce rapport. Au travers de celui-ci, nous espérons encourager la réflexion chez les membres de la Commission « Bossuyt » et les autorités politiques, afin de leur montrer qu’une approche différente, basée sur les droits humains et la durabilité est nécessaire et possible.

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