Nouveau rapport sur la détention des enfants en famille en Belgique

 

Nous avons le grand plaisir de vous présenter le rapport "Détention des enfants en famille en Belgique: analyse de la théorie et de la pratique" (titre originale en néerlandais: "Detentie van kinderen in gezinnen in België: analyse van de theorie en de praktijk").

Vu sa devise, « volontaire si possible, forcé si nécessaire », la question de la détention joue un rôle clé dans les politiques publiques en matière d’asile, migration et retour. Pour ainsi dire, la détention doit inciter les personnes à choisir le retour volontaire. Le secrétaire d’Etat pour l’asile et la migration Theo Francken (N-VA) et l’Office des étrangers plaident pour des procédures de rapatriement plus efficaces, et, pour ce faire, pour la création de plus de places en centres fermés. Cet accent mis sur le retour et la détention touche autant les mineurs que les adultes: le nombre de maisons de retour a augmenté ces dernières années, le gouvernement prévoit la construction d’unités familiales fermées au cours de cette législature et une nouvelle alternative à la détention a été mise en œuvre fin 2014.

La détention, la privation de liberté des personnes par les autorités, impliquent la restriction d’un droit fondamental. C’est pourquoi le cadre juridique et normatif international ne l’autorise que sous certaines conditions. C’est une mesure de dernier ressort qui peut uniquement être utilisée si la loi le permet, si elle vise un objectif légitime, et si elle est proportionnelle aux objectifs recherchés (éviter les disparitions). Quand des enfants sont concernés, la durée de la détention doit être la plus courte possible.

Vu la réintroduction de l'idée de la détention des enfants en centres fermés et le développement des alternatives à la détention, nous avons analysé la détention des enfants en famille et ses alternatives en les comparant au cadre légal et normatif et aux critères objectifs qui doivent être appliqués à une prise de décision de détention.

Vous pouvez télécharger le rapport en français: "Détention des enfants en familles en Belgique: analyse de la théorie et de la pratique" ici:

/files/Image/Detention/2015-Detention-des-enfants-en-familles-FR.pdf

et en néerlandais: "Detentie van kinderen in gezinnen in België" ici:

/files/Image/Detention/2015-Detentie-van-kinderen-in-gezinnen-NDL.pdf