Rapport : Les maisons de retour en Belgique, une alternative à la détention à part entière, efficace et respectueuse des droits de l'enfant ?

Dans le monde, il n’y a jamais eu autant de personnes déracinées qu’aujourd’hui. Une grande partie de ces personnes courent le risque de se retrouver en détention dans le cadre de leur procédure de migration, que ce soit au moment de l’introduction d'une demande de protection internationale ou dans le cadre d'une procédure de retour, ce qui soulève de graves questions en termes de respect des droits humains.

La détention a un impact majeur sur le bien-être des personnes concernées, en particulier dans le cas de personnes vulnérables comme les enfants. En outre, selon le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, la détention d'enfants pour des raisons de migration est une violation de leurs droits et est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Les États doivent donc chercher des alternatives à la détention, à comprendre comme « toute loi, politique ou pratique qui permet aux individus de rester dans la communauté sans être détenus pour des raisons liées à la migration ». Ce rapport se concentre sur une alternative spécifique en ce qui concerne les familles avec enfants : les lieux d’hébergement ou encore les unités de logement (ouvertes), connues généralement comme les maisons de retour.

Ces maisons de retour ont été créées en 2008, à la suite d’une condamnation de la Belgique et préalablement à deux autres condamnations de notre pays par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour la détention d'enfants dans des circonstances inappropriées. Les familles avec enfants sont maintenues dans ces maisons suite à la notification d'une décision de détention. Les familles qui y sont maintenues ont des profils très différents, allant des familles en processus de retour aux familles qui ne se sont présentées que récemment à la frontière et qui peuvent avoir demandé une protection internationale.

Depuis leur création, les maisons de retour n'ont jamais fait l'objet d'une évaluation externe approfondie. L'objectif de ce rapport est d’effectuer une analyse des maisons de retour et d’évaluer si elles répondent aux critères d'alternatives à la détention à part entière et efficaces selon le cadre théorique de la International Detention Coalition, notamment le respect des droits fondamentaux, l'implication dans les procédures de migration et l’efficience en termes de couts, avec une attention particulière aux garanties sur les droits des enfants.

Cette évaluation doit être considérée comme un point de départ pour des recherches ultérieures plus approfondies, idéalement dans le cadre d'un comité permanent de suivi de la politique de retour et de la publication régulière de chiffres sur la politique belge de retour, qui tiennent compte de toutes les alternatives à la détention.

Consultez le rapport ou le résume du rapport et des recommandations qui y sont reprises.